Les statuts de l’association

2011
02.14

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

LES AMIS DE LA FERME DE BAGNOLET

Article 2 : Buts

Cette association a pour objet :

La création, la promotion, la valorisation, la préservation architecturale et patrimoniale et la gestion d’une ferme et plus généralement d’une maison de l’environnement et du développement durable sur BAGNOLET (93170).
La distribution de denrées alimentaires, d’organisation de visite à la ferme, d’organisation de conférence et plus généralement la valorisation de l’agriculture paysanne.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au :

129 rue Robespierre
93170 Bagnolet

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de vie

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : Membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

L’association distingue :
  Les membres actifs ou adhérents : ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
  Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : Parrainage et admission

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande.

Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres de l'association.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
–    La démission.
–    Le décès.
–   La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Cotisations

La Cotisation due par les membres est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
–    Le montant des cotisations ;
–     Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses ;
–    La vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et au plus de quinze membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale (ou du tuteur légal).

Article 11 : Le conseil scientifique

Le Conseil d'administration est assisté d'un Conseil scientifique.
Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Conseil d'administration.
La structure particulière et les modalités de fonctionnement du Conseil Scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'association.
Le Conseil d'administration peut mettre fin au mandat de tout membre du Conseil scientifique qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sans justification.

Article 12 : Election du conseil d’administration.

L’élection des membres se fait par un vote au scrutin secret : chaque votant établit sa liste parmi l’ensemble des candidats (les bulletins peuvent être blancs ou comporter un ou plusieurs noms).

Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l’ensemble des suffrages exprimés.

Article 13 : Réunion et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres.

Il peut établir un règlement intérieur qui doit être adopté par au moins deux tiers des membres du conseil d’administration.

Pour pouvoir délibérer valablement le conseil d’administration doit réunir au minimum trois membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas d’égalité, le débat et la prise de décision sont reportés à la prochaine réunion du conseil d’administration.

Article 14 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10.

Article 15 : Rémunérations

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.

Toutefois les frais et indemnités occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursé au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent êtres adressés dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration.

Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Article 18 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 16 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 21 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 22 : Responsabilités des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Fait à Bagnolet le 19 novembre 2006.

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