Contrat d'engagement 2019

Entre l’adhérent de l'association Les Amis de la Ferme:(nom, prénom, adresse)

Prénom & Nom

@

tel

et, en cas de contrat en binôme : (cf. paragraphe 1 plus bas)

Prénom & Nom

@

tel

Et le maraîcher : Boris CANAL – boriscanal@gmail.com – 06.61.75.99.03

Ferme du Vieux Saint Augustin – Route de Mouroux – 77515 Saint Augustin

Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP (disponible là : http://miramap.org/IMG/pdf/charte_des_amap_mars_2014-2.pdf).

Les autres engagements sont les suivants :

1. 1.Engagements de l'adhérent : 

• Adhérer à l'association Les Amis de la Ferme pour participer à la concrétisation de ses objectifs. 

• Préfinancer la production (cf. paragraphes 5 et 6 plus bas). 

• Participer à -au moins- 1 atelier parmi ceux proposés par le maraîcher sur le lieu de production pendant la période d’engagement. 

• Venir chercher sa part de récolte chaque semaine sur le lieu de distribution défini par l'association Les Amis de la Ferme. 

• En cas d’absence, l'adhérent prévoit une solution alternative par exemple auprès des « intermittents » de l'association Les Amis de la Ferme ou, à défaut, préviendra l’association Les Amis de la Ferme (et non le maraîcher). Sans consigne d'un adhérent absent le jour de la distribution, la part de récolte pourra être remise à une tierce personne ou répartie à l'ensemble de la communauté des Amis de la Ferme selon les modalités fixées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'association sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé au maraîcher ou à l'association Les Amis de la Ferme. 

• Assurer par roulement sa part de permanence aux distributions comme il sera fixé sur le « Planning Distribution » de l'association Les Amis de la Ferme. 

• Si la part de récolte est partagée entre 2 foyers, les bénéficiaires seront tous deux adhérents de l’association Les Amis de la Ferme et co-signeront le présent contrat d'engagement en AMAP avec le producteur. Ils s’arrangeront entre eux pour la prendre complète à tour de rôle ou pour moitié chacun toutes les semaines. 

1. 1.Engagements du maraîcher : 

• Livrer pendant 50 semaines des produits de qualité, frais, de saison, issus de sa production en agriculture biologique et partagés de manière équitable entre tous les adhérents de l'association Les Amis de la Ferme ayant signés ce contrat. 

• Être présent aux distributions, donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée des cultures. 

• Accueillir les adhérents sur la ferme au moins une fois pendant la période d'engagement. 

• Être transparent sur le mode de fixation des prix et ses méthodes de travail. 

1. 1.Engagements communs : 

• Les partenaires s'engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.) et à faire part au collectif des soucis rencontrés. 

• Toutefois, et seulement en cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc.), le contrat pourra être révisé lors d'une réunion spécifique (AG extraordinaire). Seront alors présents les adhérents, le maraîcher et un représentant du réseau régional des AMAP qui évalueront le bien-fondé des modifications à apporter. 

1. 1.Durée du contrat : 

• Le présent contrat prend effet au 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. 

• Le partage des 50 parts de récolte sera effectué entre le lundi 7 janvier 2019 et le lundi 16 décembre 2019 inclus, au cours de 46 distributions hebdomadaires. 

• Les parts des lundi : 22 avril (férié), 29 avril, 10 juin (férié) et 11 novembre (férié) seront respectivement réparties lors de « doubles distributions » les 4 novembre, 25 novembre, 9 décembre, et 16 décembre : soit l’équivalent de 50 parts dans l’année. 

1. 1.Prix de la part de récolte : 

• Deux formules de partage de récolte sont proposées : 1 part de récolte à 23 € par semaine (à titre indicatif, entre 6 et 10kg de légumes) ou 1 part de récolte à 13 € par semaine (à titre indicatif, entre 3 et 5kg de légumes). 

• Il est possible de partager 1 part de récolte à 23 € ou 13 € (cf. paragraphe 1 plus haut). 

• Cocher la formule retenue : 

□ 50 parts à 23 €, soit un total de 1 150 €.         □ 50 parts à 13 €, soit un total de 650 €.

1. 1.Modalités de règlement : 

• Le règlement s'effectue par chèque(s) à l’ordre de Boris CANAL en 1, 2, 4, ou 12 versements. 

• Cocher la formule retenue : 

• En cas de versements multiples, les chèques doivent être remis au moment de la signature du présent contrat : ils seront encaissés aux échéances correspondant à la périodicité de vos règlements, entre le 5 et le 20 du mois. 

□ Demande de panier solidaire en cours.                Retour du CA du ……… / ……… / …………… : □  Accepté □  Refusé

Les adhérents connaissant des difficultés financières passagères peuvent obtenir des paniers de légumes solidaires. Dans ce cas, l’association « Les amis de la ferme de Bagnolet » prend à sa charge la moitié du prix du panier. Ces paniers solidaires sont accordés pour une durée de 6 mois (éventuellement renouvelable). Les adhérents qui sollicitent cette aide doivent prendre contact avec le référent chargé des paniers solidaires (Nadia Ziri, mail : zirinadia@gmail.com). Les demandes seront examinée et validées par le CA de l’association.

1. 1.Distribution des parts de récolte : 

• Horaires hebdomadaires : chaque lundi, de 18h45 à 20h00. 

• Lieu, selon la saison : Lycée Hénaff ou jardin partagé « la plage arrière », rue Louise Michel, 93170 BAGNOLET. 

Fait à Bagnolet en 2 exemplaires, le …..............................................

Signature de(s) l'adhérent(s)                                        Signature du Maraîcher