Contrat PANIER de l'AMAP légumes et fruits
Centre Sud
Les Amis de la Ferme de Bagnolet
2019
Référent : Yves Strauss
yves.strauss@yahoo.fr
Exemplaire 1 à conserver par l'abonné et Exemplaire 2 à conserver par le producteur
Objet du contrat :
Le présent contrat est passé pour la fourniture à l'adhérent de l'Association « Les Amis de la ferme de Bagnolet » d'un panier hebdomadaire de légumes et de fruits par le producteur. La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord avec la saison et les époques de production des récoltes, le producteur s’engage à diversifier ses produits cultivés.
Le producteur garantit un prix avantageux du contenu du panier par rapport au prix de vente du commerce nécessitant des intermédiaires. Toutefois, il ne pourra pas être retenu responsable en cas de sinistre exceptionnel (tempête, gel, sécheresse...).
Ce panier comprend des légumes et fruits cultivés en agriculture biologique et selon une production respectant les principes de la charte des AMAP, consultable sur le site : http://www.les-amis-de-la-ferme-de-bagnolet.com
Engagements réciproques :
Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP, à savoir :
préfinancer la production
assurer au moins une permanence de distribution (le lundi de 18h15 à 20h) par trimestre, soit 4 pour l’année d’adhésion
être présent à la distribution
donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée des cultures
être transparent sur le mode de fixation des prix de revient du panier et ses méthodes de travail
partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc)
participer à l’Assemblée Générale une fois par an et aux éventuelles réunions proposées aux adhérents à l’initiative de l’Association « Les amis de la ferme de Bagnolet »
Durée du contrat :
Ce contrat est élaboré pour une période d'une année civile, reconduit chaque année à la demande de l’adhérent. Il peut être rompu par l'une ou l'autre des parties à la fin de l'année. Toute résiliation de la part de l’adhérent en cours d’année sera étudiée par le CA. Sans son avis favorable, aucun remboursement ne pourra être effectué sur la somme restant due pour la période déjà engagée.
En 2019 il y aura 44 distributions.
Paiement :
Le prix des paniers est fixé à 12 € et 16 €, le montant annuel du prix des paniers = (Nb de lundis dans l'année – Nb de jours de non distribution) x 12 € ou x 16 €.
Pour les paniers à 12 €, avec 44 distributions, cela fait 44 x 12 € = 528 € / 12 soit 12 chèques de 44 €
Pour les paniers à 16 €, avec 44 distributions, cela fait 44 x 16 € = 704 € / 12 soit 12 chèques de 58,67 €
L'adhérent doit remettre 12 chèques égaux au montant mensuel (le montant mensuel = montant annuel /12) à l'ordre de « Les plaisirs du jardin » lors des inscriptions à l'Assemblée Générale.
Les chèques sont conservés par l’Association et remis chaque mois au producteur.
Distribution des paniers :
Le principe d'enlèvement est défini pour toute la période du contrat aux heures et jours déterminés : soit chaque semaine le lundi de 18h30 à 20H.
En cas d'absence dans les horaires d’une distribution, l’adhérent peut faire enlever son panier par une personne de son choix (voisin, famille, amis,…). Cela donne l'occasion de faire découvrir ce principe de consommation à d'autres personnes.
En l’absence de personne venant réceptionner le panier, il sera en priorité revendu aux adhérents intéressés au profit de l’Association (ce qui permet de participer au financement des paniers solidaires).
Paniers solidaires :
Les adhérents connaissant des difficultés financières passagères peuvent obtenir des paniers de légumes solidaires. Dans ce cas, l’association « Les amis de la ferme de Bagnolet » prend à sa charge la moitié du prix du panier. Ces paniers solidaires sont accordés pour une durée de 6 mois (éventuellement renouvelable). Les adhérents qui sollicitent cette aide doivent prendre contact avec le référent chargé des paniers solidaires (Ulysse Vincent, mail : ulysse.vincent@gmail.com). Les demandes seront examinées et validées par le CA de l’association.
Fait en 2 exemplaires