Contrat PANIER de l'AMAP Gros bovin, veau et agneau
Les Amis de la Ferme de Bagnolet
2019

Exemplaire 1 à conserver par l'adhérent et Exemplaire 2 à conserver par le producteur

Objet du contrat :
Le présent contrat est passé pour la fourniture à l'adhérent de l'association Les Amis de la Ferme de Bagnolet d'une livraison de viande bovine et/ou ovine par le producteur. La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord des 2 parties. Le producteur garantit un prix avantageux du panier par rapport au prix de détail du contenu. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable en cas de sinistre exceptionnel (tempête, gel, sécheresse, …).

Engagements réciproques :
Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP, à savoir :

1. Engagement pour l'adhérent de l’association :

   1. préfinancer la production

2. Engagements du producteur :

   1. être présent à la distribution

   2. donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée de l'élevage

   3. être transparent sur le mode de fixation du prix et ses méthodes de travail

3. Engagements communs :

   1. partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc)

   2. participer aux réunions de bilan de fin de saison (assemblée générale 1 fois par an)

Durée du contrat :
Ce contrat est élaboré pour une période d'une année civile, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être rompu par l'une ou l'autre des parties à la fin de la période d'un an déjà engagée. En cas de résiliation de la part de l'adhérent, aucun remboursement ne sera effectué sur la somme restant due pour la période déjà engagée.

Paiement :
Le prix du panier est fixé selon le choix de l'adhérent. L'adhérent doit payer 50 € par colis à la commande. Le montant restant à payer est rappelé par l'association Les Amis de la Ferme de Bagnolet à ses adhérents. Le paiement se réalise sous forme de virement bancaire à l'ordre de la GAEC Le vent des marais.

Distribution des paniers :
Le principe d'enlèvement est défini pour toute la période du contrat aux heures et jours déterminés : L'adhérent s'engage à enlever ou faire enlever son panier. En cas de non-retrait du panier, soit celui-ci sera partagé entre les adhérents ayant assuré la permanence ce jour-là, soit il sera vendu à un « occasionnel » au bénéfice de l'association Les Amis de la Ferme de Bagnolet qui avec l'aide de cet argent financera des paniers solidaires, soit il sera donné à une association caritative.

Fait en 2 exemplaires